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Code de la commande publique: la fin des variantes implicitement autorisées dans les marchés
Code de la commande publique - © Claire Dubos

Code de la commande publique: la fin des variantes implicitement autorisées dans les marchés

Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, Lapisardi Avocats |  le 15/05/2019  |  RéglementationCode de la commande publiquePassation de marché

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Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, spécialiste en droit public, en explore les nouveautés. Il apparaît ainsi que le régime des variantes a subtilement évolué.

C’est une des surprises du Code de la commande publique (CCP). Désormais, si l’acheteur public veut autoriser des variantes (offres qui modifient les spécifications prévues dans la solution de base décrite dans le dossier de consultation), il devra en pratique toujours le faire explicitement.
Le CCP précise en effet qu’il existe deux catégories de variantes : les variantes autorisées, [...]

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