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Code de la commande publique, Ifsttar... Vos textes officiels du mercredi 5 décembre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Code de la commande publique, Ifsttar... Vos textes officiels du mercredi 5 décembre 2018

Service Réglementation |  le 05/12/2018  |  Réglementation des marchés publicsCode de la commande publiqueVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique

Le Code est publié ! Très attendus par les praticiens, l'ordonnance (et son rapport) qui fixe la partie législative du Code de la commande publique ainsi que le décret portant sur la partie réglementaire sont publiés au "Journal officiel". Ce code compile une trentaine de textes et est composé de 1 747 articles.  Les réformes les plus récentes, comme les mesures issues de la loi Elan, celles sur la réforme ferroviaire ou encore celle relative à la [...]

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