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Code de la commande publique, Ifsttar... Vos textes officiels du mercredi 5 décembre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Code de la commande publique, Ifsttar... Vos textes officiels du mercredi 5 décembre 2018

Service Réglementation |  le 05/12/2018  |  Veille JOCode de la commande publiqueMarchés publics

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique

Le Code est publié ! Très attendus par les praticiens, l'ordonnance (et son rapport) qui fixe la partie législative du Code de la commande publique ainsi que le décret portant sur la partie réglementaire sont publiés au "Journal officiel". Ce code compile une trentaine de textes et est composé de 1 747 articles.  Les réformes les plus récentes, comme les mesures issues de la loi Elan, celles sur la réforme ferroviaire ou encore celle relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, sont prises en compte. Certaines jurisprudences suffisamment stables sont également intégrées. Plus d'informations en cliquant ici.

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique

Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique (NOR : ECOM1818593P)

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique

Nominations

Ifsttar. Ahmed J'milaen est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de Charlotte Saulneron-Saadou.

Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) (NOR : TRED1830559A)

EPFA de la Guyane. Bernard Locufier, administrateur des finances publiques adjoint, affecté à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFA) en qualité de représentant suppléant du ministre chargé du budget, en remplacement de Marc Mesa .


Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (NOR : CPAE1831292A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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