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Code de la commande publique: ce que les praticiens pensent du projet
Le Code de la commande publique verra le jour fin 2018. - © Rawpixel.com - stock.adobe.com

Code de la commande publique: ce que les praticiens pensent du projet

Sophie d'Auzon, Romain Cayrey, Nohmana Khalid |  le 04/05/2018  |  Commande publiqueCCP

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Commande publique
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Réglementation
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Si les professionnels saluent le travail de codification des règles de la commande publique, ils s’interrogent sur certaines dispositions. Zoom sur les premiers retours concernant le projet de Code de la commande publique, soumis à consultation publique depuis le 23 avril et jusqu'au 13 mai.

Une structure de code assez classique, des efforts de simplification, une approche opérationnelle. Mais une lisibilité pas toujours au rendez-vous, et une codification pas tout à fait à droit constant... Voilà ce que pensent les praticiens, auxquels « Le Moniteur » a tendu le micro, du projet de Code de la commande publique (CCP) actuellement en consultation publique sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

Sommaire de l'article
Une consultation jugée trop brève
Un texte dense mais bien structuré
Un vocabulaire qui évolue, des ajouts, des manques
Des dispositions qui interrogent

Une consultation jugée trop [...]

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