Commande publique

Code de la commande publique : ce que les praticiens pensent du projet

Si les professionnels saluent le travail de codification des règles de la commande publique, ils s’interrogent sur certaines dispositions. Zoom sur les premiers retours concernant le projet de Code de la commande publique, soumis à consultation publique depuis le 23 avril et jusqu’au 13 mai.

Une structure de code assez classique, des efforts de simplification, une approche opérationnelle. Mais une lisibilité pas toujours au rendez-vous, et une codification pas tout à fait à droit constant… Voilà ce que pensent les praticiens, auxquels « Le Moniteur » a tendu le micro, du projet de Code de la commande publique (CCP) actuellement en consultation publique sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

Sommaire de l’article
Une consultation jugée trop brève
Un texte dense mais bien structuré
Un vocabulaire qui évolue, des ajouts, des manques

Des dispositions qui interrogent
Appel à la stabilité… Et ode à l’adaptabilité !

 

Une consultation jugée trop brève

 

Trois semaines pour donner son avis sur le texte… Le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) estime ce délai correct pour une codification à droit constant. Mais, « après une première lecture et en comparant avec les textes initiaux, il apparaît que le travail de codification va au-delà de l’ordonnancement juridique », constate Benoît Gunslay, juriste au Cnoa.

De plus, du fait des nombreux ponts de mai, acheteurs publics comme opérateurs économiques trouvent en pratique le délai relativement court. Cela contraint par exemple la fédération Syntec-Ingénierie dans sa démarche d’analyse. « Nous n’allons pas pouvoir donner notre avis sur tout le code, indique Benjamin Valloire, son délégué aux affaires juridiques. Nous nous focaliserons sur la codification de la loi MOP [loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique]. » Le Cnoa va faire de même, en se concentrant sur les dispositions concernant particulièrement la maîtrise d’oeuvre, à savoir celles relatives à la passation des marchés.

Un texte dense mais bien structuré

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