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Climatisation Vers la fin du taux de TVA réduit ?

le 01/11/2009  |  SantéRéglementationTechniqueEnvironnementEquipement

Le projet de loi de finance 2010 intègre un article 8 que les professionnels ont découvert sans jamais avoir été consultés. Celui-ci vise à supprimer le taux de TVA réduit de 5,5 % sur la climatisation pour le ramener à 19,6 %. Les rédacteurs du texte se justifient ainsi : « La climatisation a connu un développement très important dans le secteur tertiaire et dans le secteur résidentiel. (...). Alors que le recours à la climatisation entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre à la fois au travers de la consommation de gaz fluorés qu'elle génère et des surconsommations d'électricité nécessaires à son fonctionnement, il s'agit de supprimer cet avantage fiscal afin de favoriser des solutions alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre. » Ce projet n'a pas encore été voté...

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