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Climat et résilience : optimiser la densité des constructions pour lutter contre l’artificialisation
La loi Climat et résilience prévoit plusieurs dispositifs devant permettre – en partie – d’atteindre l’objectif gouvernemental de ZAN d’ici à 2050… tout en favorisant la production de logements. - © Ministère de la Transition écologique

Climat et résilience : optimiser la densité des constructions pour lutter contre l’artificialisation

Pierre Popesco, avocat associé, et Neda Tassoubi, avocate, Bryan Cave Leighton Paisner |  le 10/08/2021  |  Droit de l'urbanismeFrance PLUArtificialisationZAN

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En cours d’examen par le Conseil constitutionnel, le texte, adopté définitivement par le Parlement le 20 juillet dernier, prévoit plusieurs dispositifs devant permettre – en partie – d’atteindre l’objectif gouvernemental de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050… tout en favorisant la production de logements.


Trouver le bon équilibre entre la nécessité de produire des logements et lutter contre l’étalement urbain n’est pas [...]

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