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Climat et résilience : les principales dispositions retenues en CMP concernant le logement et l'urbanisme
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur le projet de loi Climat et résilience. - © Danielle Bonardelle - stock.adobe.com

Climat et résilience : les principales dispositions retenues en CMP concernant le logement et l'urbanisme

Claire Avignon, Antoine Corlay, AEF  |  le 15/07/2021  |  Droit de l'urbanismeDroit de la constructionLoi Climat et RésilienceArtificialisationPassoire thermique

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Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), tard dans la soirée, lundi 12 juillet 2021. Une définition commune de la "rénovation performante" a notamment été trouvée. S’agissant du volet artificialisation, les zones commerciales de plus de 10 000 m2 ne seront plus autorisées. Celles entre 3 000 et 10 000 m2 nécessiteront une dérogation. Députés, sénateurs et gouvernement se disent satisfaits du texte de compromis finalisé après neuf heures de discussions et dont le ministère espère une adoption définitive à l’Assemblée nationale dès le 20 juillet.


Sénateurs et députés sont parvenus, tard dans la soirée lundi 12 juillet, à l’issue de neuf heures de discussions en CMP à un [...]

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