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Clichy-sous-Bois : Création de la première opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées

le 02/02/2015  |  BâtimentImmobilierEtatUrbanismeArchitecture

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Sylvia Pinel, ministre du Logement, Patrick Kanner, ministre de la ville et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, se sont félicités de la parution dimanche 1er février du décret de création de l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD-IN) à Clichy-sous-Bois.

Le phénomène des copropriétés dégradées se développe de plus en plus dans les territoires, notamment en Ile-de-France. C’est le cas du quartier du bas Clichy, à Clichy-sous-Bois (93), où des copropriétés, comme celles du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne, sont confrontées à de graves difficultés urbaines et sociales. De nombreux occupants se trouvent dans des situations de grande précarité, et vivent dans des conditions de sécurité et d’insalubrité dramatiques.

L’ensemble des partenaires s’investissent depuis des années sur ce quartier : l’Etat et ses agences à travers l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence foncière et technique de la région parisienne (Aftrp) et désormais l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), ainsi que la Caisse des Dépôts, mais également les collectivités locales que sont la Région Ile-de-France, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis et la ville de Clichy-sous-Bois.

Une nouvelle étape vient d’être franchie avec la création par la publication au Journal Officiel du 1er février du  décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du «Bas-Clichy» à Clichy-sous-Bois.

ORCOD

Aux termes de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, des opérations de requalification de copropriétés dégradées peuvent être mises en place par l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements pour lutter contre l’indignité et la dégradation des immeubles. L’Etat peut déclarer d’intérêt national une opération de requalification, si celle-ci présente des enjeux majeurs en matière d’habitat dégradé, une complexité de traitement particulière et nécessite de lourds investissements, si le site comporte une ou plusieurs copropriétés bénéficiant d’un plan de sauvegarde et si le droit de préemption urbain renforcé a été instauré et que la commune s’est engagée à le déléguer à l’opérateur.

Dans le cadre de cette première "ORCOD" d’intérêt national, l’Etat mobilisera des moyens exceptionnels, financiers et humains, nécessaires pour que l’opérateur désigné pour réaliser cette opération, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, réussisse. Cette opération va notamment bénéficier de subventions de l’ANRU au titre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, puisque le quartier du Bas Clichy fait partie des 200 quartiers prioritaires identifiés en décembre.

La convention partenariale de mise en œuvre de cette opération sera signée très prochainement, afin que les premiers travaux sur site puissent démarrer au plus vite.

 Après le comité de pilotage du 14 octobre dernier présidé par les ministres, un second sera organisé au printemps pour faire un point d’avancement sur cette opération d’ampleur, qui s’inscrit dans le plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France.

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