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Clauses sociales : les collectivités font école

Jean-Philippe Defawe |  le 24/05/2013  |  Collectivités localesFinistèreIlle-et-VilaineLoire-AtlantiqueMorbihan

Bretagne/Pays de la Loire -

En cette période de crise, la commande publique, qui représente environ 15 % du produit intérieur brut de la France, est un formidable levier pour la politique de l’emploi. Sans attendre les mesures du futur projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire, les agglomérations de Nantes et de Brest ainsi que le conseil général du Finistère ont été parmi les premières collectivités à systématiser les clauses d’insertion professionnelles dans leurs marchés de travaux liés aux grands chantiers. Mais surtout, elles ont joué les facilitateurs en mettant en place des outils d’ingénierie et des méthodes pour assister leurs services, les entreprises et les structures d’insertion dans la mise en place de ce dispositif. Dès 2005, Nantes Métropole a ainsi créé une cellule technique (AMO insertion) à la disposition des donneurs d’ordres publics et parapublics. Cette cellule conseille même la Dreal (1) des Pays de la Loire sur deux projets : le tram-train Nantes-Châteaubriant et la desserte routière de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Reconnu comme un des plus avancés au plan national, ce dispositif nantais a fait école dans toute la France. Dans le même temps, la communauté urbaine de Brest puis le conseil général du Finistère lançaient le principe des clauses d’insertion mutualisées, officialisé en 2009 dans une charte signée par 19 acteurs de la commande publique. « Le principe est simple, en mutualisant des heures de travail sur plusieurs appels d’offres, une même personne peut être employée par la même entreprise sur différents chantiers », explique Jean-Marie Lucas, directeur des agences techniques départementales.

Bonnes pratiques

Au fil des expériences, un réseau structuré d’acteurs de l’ingénierie sociale s’est mis en place. Pour donner de la visibilité et partager ces bonnes pratiques, la Cotita Ouest (voir encadré) organise - avec l’appui de la direction interdépartementale des routes Ouest (Diro) - une journée technique animée par « Le Moniteur » sur « Les clauses sociales dans les marchés d’infrastructures » (2). « Pourquoi ne pas profiter de la commande publique pour de telles actions, alors que les outils existent et que nous bénéficions de l’expérience de collectivités pilotes ? », s’interroge Frédéric Léchelon, directeur de la Diro, avant d’ajouter que ses services se lanceront « très rapidement » dans une démarche similaire.

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La Cotita, une veille technique

Créée en 2007 à la suite du transfert des routes vers les conseils généraux, la Conférence technique interdépartementale sur les transports et l’aménagement (Cotita Ouest) couvre la Bretagne et les Pays de la Loire. Elle est coprésidée par Jean-François Gauche, directeur du Cete de l’Ouest, et Patrick Bourru, directeur général adjoint du conseil général du Morbihan. Un double pilotage que l’on retrouve au sein des cinq commissions chargées, avec les clubs métiers, de diffuser les informations et de remonter les besoins des professionnels dans les instances nationales. En 2012, la Cotita Ouest a organisé une douzaine de journées techniques à destination de plus de 850 professionnels.

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