Clauses sociales dans les marchés publics : doit-on assouplir les règles du jeu ?
Astrid Lagoutte | le 27/09/2013 | PME du BTP, Etat, Travaux sans tranchée, Aisne, Entreprises
Un député a interpellé le ministère du Travail sur une demande émanant des PME de travaux publics : que les clauses sociales intégrées dans les marchés publics soient le reflet d’une insertion durable et non limitée à la durée du contrat.
Faut-il renoncer à candidater, ou encore licencier son personnel qualifié pour participer à des marchés publics comportant des clauses d’insertion ? Un brin provocateur, Antoine Lefèvre, sénateur (UMP) de l’Aisne, se fait le relais des préoccupations des PME auprès du ministre du Travail.
Compte tenu du contexte économique, les « PME [en particulier dans le secteur des travaux publics] souhaiteraient que les différentes actions qu'elles ont menées depuis de nombreuses années, par le biais des contrats de professionnalisation, des contrats d'apprentissage, du dispositif défense 2ème chance ou vers les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soient prises en compte dans l'obligation qu'elles ont, pour soumissionner, de recourir à des personnes en difficulté d'insertion pour l'exécution dudit marché », indique le parlementaire. Ces PME « soutiennent que ces actions, qui ont pour but d'intégrer de manière durable des personnes en difficulté d'insertion ou non qualifiées, répondent aux efforts d'insertion/formation demandés, et bien davantage qu'un nombre déterminé d'heures d'insertion dans un marché, compte tenu de la durée du chantier, ne débouchant donc pas sur une insertion pérenne ».
Réponse du ministère : une expérimentation, mise en place par la loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle et s’étant achevée le 31 décembre 2011, permettait la prise en compte des « embauches réalisées depuis moins de deux ans à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ».
De plus, la volonté d’une prise en considération des « efforts déjà entrepris par les entreprises candidates dans le cadre d'une politique globale d'insertion durable » a été réaffirmée par les partenaires sociaux de la branche des Travaux publics dans une déclaration du 31 mai 2012.
Le gouvernement indique que, « dans le prolongement de la dernière grande conférence sociale, la concertation sur l'apprentissage [entamée en] septembre 2013 pourra inclure cette problématique dans le but de rechercher la meilleure manière d'y donner suite ».
Pour consulter la réponse ministérielle n°00033 du 8 août 2013, cliquez ici.
