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Clauses sociales d’insertion : diversification des marchés visés
Collège Louise Michel de Clichy-sous-Bois - © Jean-Luc Luyssen © Jean-Luc Luyssen

Clauses sociales d’insertion : diversification des marchés visés

Bénédicte Rallu |  le 19/11/2014  |  Passation de marchéRéglementationSeine-Saint-DenisParisSeine-et-Marne

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Les clauses sociales d’insertion se sont développées essentiellement grâce aux marchés de travaux. D’autres pistes sont envisageables. Des retours d’expériences ont été présentés lors d’une matinale organisée par l’Observatoire des Achats responsables (ObsAR) et le Club régional d’entreprises partenaires de l’insertion (CREPI) Ile-de-France, mardi 18 novembre.

Le contrat de partenariat signé en Seine-Saint-Denis pour la construction de douze collèges a permis la réalisation de 155000 heures d’insertion entre 2012 et 2014, date de livraison des bâtiments. Le PPP autorisait des actions au long cours pour remplir les deux grands objectifs du conseil général, maître d’ouvrage : toucher une diversité de publics très éloignés de l’emploi, et favoriser la formation à travers des parcours diplômant et qualifiant.

Le PPP offre du temps

« Le contrat de partenariat nous a permis d’avoir un temps de négociation avec les entreprises. Nous avons pu discuter du programme d’insertion. Nous avons mis en place des chantiers d’insertion, un pacte sur l’alternance (45 personnes formées), des parcours innovants post-bac pour les jeunes... Nous avons pu bien travailler en amont ce qui a été un facteur de réussite [pour les opérations d’insertion]», a témoigné Anne Cheptou, cheffe de projet au conseil général de Seine-Saint-Denis, lors de la matinale organisée à Paris par l’Observatoire des Achats responsables (ObsAR) et le Club régional d’entreprises partenaires de l’insertion (CREPI) Ile-de-France, mardi 18 novembre. Les résultats sont positifs : les clauses sociales représentent plus de 5% des heures du PPP et ont gagné en qualité. Cette réussite n’aurait pas été possible sans l’appui d’une structure coordinatrice (Inser’éco 93) qui aide les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à répondre aux marchés publics (apport en méthodologie sur la rédaction des mémoires techniques, sur les pièces à fournir, sur les conventions à passer pour les groupements momentanés d’entreprises…).

Marchés d’insertion pour le remplacement de personnels techniques

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a multiplié les outils. Il a lancé par deux fois un marché public d’insertion pour la réfection de peinture : neuf structures d’insertion ont répondu la première fois, douze cette année. La collectivité a aussi tenté une nouvelle expérience pour pallier l’absentéisme des personnels techniques d’entretien des collèges. En juin, elle a passé un premier marché sur un mois (montant inférieur à 15000 euros) avec des structures d’insertion qui mettent à disposition du personnel pour remplacer les agents techniques absents. L’expérience s’est révélée concluante (106 remplacements sur des périodes de cinq heures par dix salariés). La collectivité a décidé de lancer un second marché plus important à bons de commande.

Le conseil général de Seine-et-Marne pratique également le remplacement de personnel d’entretien et d’entretien technique  des locaux depuis 2007 lorsque la compétence collège lui est revenue. Bilan, chaque année : 15000 heures effectuées par du personnel en insertion, 200 personnes bénéficiaires, 70 heures d’insertion en moyenne par personne. Un remplacement se fait dans la journée. « Cela démontre la réactivité des associations intermédiaires et que le public en insertion est mobilisable », analyse Anabéla Oliveira, directrice d’Initiatives 77, l’opérateur du conseil général de Seine-et-Marne pour l’insertion. Parmi les personnes bénéficiaires, 20% des personnes recrutées dans des contrats aidés proviennent de ces associations intermédiaires. 25% des personnes qui ont fait des remplacements dans les collèges ont trouvé un emploi stable (CDI et CDD de plus de six mois). « Il y a quelque chose à imaginer avec les lycées, a suggéré Anabéla Oliveira lors de la matinale. Cela permettrait des parcours d’insertion plus longs et un meilleur maillage territorial ».

Des clauses dans les marchés de prestations intellectuelles

Le conseil régional d’Ile-de-France est aussi en train d’intensifier le recours aux structures d’insertion et l’utilisation de clauses sociales d’insertion dans ses marchés. Entre juin 2009 et juin 2014, les clauses d’insertion ont représenté 204437 heures, 665 contrats d’insertion et 61 recrutements. En 2014, la collectivité a souhaité monter en charge avec un prévisionnel de 109000 heures réalisées dans 47 marchés pour cette seule année. En 2015, un chargé de mission clauses sociales devrait être recruté. Par ailleurs, le conseil régional cherche à varier le type de marchés clausés. Jusqu’à maintenant, les clauses sociales étaient systématiquement utilisées dans les grosses opérations de travaux neufs et de rénovation, notamment dans les lycées et les bâtiments de l’enseignement supérieur. La région avait déjà réussi à diversifier les métiers concernés (manœuvre, coffreurs, électriciens… mais aussi métiers plus qualifiés comme celui de conducteur de travaux). La collectivité vise dorénavant à développer les clauses sociales dans les prestations intellectuelles comme la maîtrise d’œuvre. Une première opération est porteuse de 5000 heures d’insertion avec le concours de maîtrise d’œuvre pour le grand équipement documentaire (GED) à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). « Nous voulons favoriser l’emploi de nouvelles personnes : femmes, séniors, diplômés », a expliqué Stéphane Marciniak, chargé de mission achats responsables au conseil régional. Mais le développement des clauses sociales d’insertion dans les marchés a besoin de s’appuyer, selon lui, sur les facilitateurs qui sont proches du terrain et ont une visibilité sur les publics visés par les clauses que ne peuvent avoir les maîtres d’ouvrage.

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