En direct

Clauses sociales : Bercy veut montrer l’exemple
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire - © © Jyc 01/Flick’r

Clauses sociales : Bercy veut montrer l’exemple

Elodie Cloâtre |  le 22/10/2012  |  TravailEtatParisRéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Travail
Etat
Paris
Réglementation
Marchés privés
Valider

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie Sociale et Solidaire, a signé le 19 octobre à Paris une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris. Objectif : dynamiser les achats socio-responsables dans le secteur public, en commençant par ceux de Bercy.

Encourager l’introduction des clauses sociales dans les marchés publics, et ainsi permettre un accès à l’emploi durable pour les publics en insertion, tel est le but de la convention qui vient d’être signée entre les ministères économique et financier et la Maison de l’emploi de Paris. L’idée est de faire d’une pierre deux coups : « Mettre en œuvre deux politiques publiques, celle des achats publics et celle de l’emploi », a souligné Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Les administrations de Bercy dépensent près de deux milliards d’euros en marchés publics chaque année. En tant qu’auteurs des règles, il est important que « les ministères de Bercy soient des joueurs exemplaires, et donc pionniers en la matière ».

Accompagnement des acheteurs publics et des entreprises

Dans le cadre de la convention signée avec Bercy le 19 octobre, la Maison de l’emploi de Paris a une quadruple mission : conseiller et accompagner les ministères économique et financier ; conseiller les entreprises ; mobiliser les acteurs locaux de l’emploi ; et organiser et coordonner, en lien avec les entreprises et les acteurs de l’emploi, le suivi des publics jusqu’à la fin de la période d’intégration dans l’emploi.

Elle joue ainsi le rôle d’interface entre tous les acteurs concernés. Concrètement, Bercy et la Maison de l’emploi de Paris identifient les marchés potentiellement porteurs de clauses sociales d’insertion. Ceux-ci sont intégrés au programme annuel de partenariat. A charge alors pour la Maison de l’emploi de Paris de porter conseil pour le choix de l’action d’insertion, pour la rédaction de la clause, et pour la définition des objectifs d’insertion selon la nature du marché et ses spécificités, le tout sous couvert de Bercy.

De plus, la Maison de l’emploi de Paris conseille les entreprises soumissionnaires sur les modalités de réponse à l’exigence d’insertion de Bercy pendant la préparation de leur offre. Autre tâche : aider l’entreprise attributaire sur les modalités de mise en œuvre de la clause, ainsi que sur l’aide au recrutement, en fonction des opportunités et des besoins de l’entreprise (définition des postes, des tâches à exécuter, des compétences requises et identification des profils des publics…).

Un gisement de 22 000 ETP à l’échelle de l’Etat

Evaluée sur l’ensemble des achats de l’Etat, la marge de progression est significative. L’Inspection générale des finances a ainsi identifié un potentiel de 22 000 ETP (équivalents à temps plein) d’insertion en prenant en compte l’ensemble de la commande publique de l’Etat (plus de 30 milliards d’euros). De plus, selon les chiffres de l’Observatoire économique des achats publics (OEAP), seuls 1,3% des marchés de l'Etat de plus de 90 000 euros comportaient en 2010 une clause sociale.

Pour obtenir de meilleurs résultats, il va falloir lever certains obstacles, et notamment le maniement du droit des marchés publics en matière d’insertion sociale, a rappelé Benoît Hamon. L’intérêt de combiner savamment les articles 5, 14, 15, 30, 53-1 ou 53-2 du Code des marchés publics n’est plus à démontrer, mais bon nombre des acheteurs publics voit encore ce sujet comme étant une source supplémentaire de complexité et de contentieux. Les soumissionnaires quant à eux ne savent pas toujours de quelle manière se positionner efficacement. Les acteurs doivent bénéficier de l’appui de facilitateurs, « lesquels doivent pouvoir intervenir à toutes les étapes du marché, de sa conception jusqu’à son évaluation », a insisté le ministre délégué.

Pistes de réflexion pour faire évoluer la réglementation

L’occasion pour Benoît Hamon d’évoquer deux pistes de réflexions pour encourager l’insertion des clauses sociales. La première concerne la révision de la directive européenne « marchés publics ». Il souhaite que soient exploitées « toutes les marges de manœuvre qu’offre la procédure de codécision pour obtenir de nouveaux progrès. Et en particulier, que les acheteurs publics puissent poser davantage d’exigences quant aux conditions de production des biens et services qu’ils achètent. »

Autre idée évoquée : introduire, dans le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, l’obligation pour les gros acheteurs publics de se doter d’une stratégie pluriannuelle d’achat public responsable, associée à des objectifs chiffrés.

Pour consulter la convention de partenariat, cliquez ci-dessous

Commentaires

Clauses sociales : Bercy veut montrer l’exemple

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Précis du droit de la commande publique

Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur