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Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité
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Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité

Par Nicolas Lafay, avocat à la Cour |  le 15/12/2017  |  Passation de marchéClause MolièreAlpes-MaritimesLoire-AtlantiqueRhône

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Exiger l'intervention d'un interprète sur un chantier public pour certaines tâches limitées est officiellement autorisé.

Dans un arrêt très attendu (CE, 4 décembre 2017, n° 413366), le Conseil d'Etat, allant à l'encontre des conclusions du [...]

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