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Clauses et dispositifs anti-spéculatifs dans l’accession aidée à la propriété

Augustin Chomel, directeur de l'adil de l'Hérault |  le 31/10/2011  |  ImmobilierRéglementation

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Vente et contrats spéciaux -

La clause anti-spéculative est principalement une création de la pratique notariale, en réponse à la demande des collectivités locales et en particulier des communes, lesquelles veulent ainsi s’assurer que les aides qu’elles dispensent ne pourront pas être détournées de leur objet.

Elle est donc destinée à éviter que le bénéficiaire de l'aide de la collectivité ne soit tenté de revendre rapidement le terrain ou le logement qu'il a acquis, pour encaisser à cette occasion, une plus-value parfois importante par rapport au prix d'acquisition, et qui apparaîtra par ailleurs illégitime, compte tenu de l’aide publique apportée au moment de l’acquisition initiale.

[...]

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