
Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?
Romain Cayrey | le 20/04/2018 | Passation de marché, Clause Molière, France , Bouches-du-Rhône, Var
L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient.
Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.
Mi-mars, la cour administrative d'appel de Paris a suspendu l'exécution d'un marché public, au motif que le règlement de [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index