Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?
Romain Cayrey | le 20/04/2018 | Passation de marché, Clause Molière, France , Bouches-du-Rhône, Var
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Marchés publics -
L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient.
Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.
Mi-mars, la cour administrative d'appel de Paris a suspendu l'exécution d'un marché public, au motif que le règlement de [...]
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