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Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?
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Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

Romain Cayrey |  le 20/04/2018  |  Passation de marchéClause MolièreFrance Bouches-du-RhôneVar

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Marchés publics -

L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient.

Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.

Mi-mars, la cour administrative d'appel de Paris a suspendu l'exécution d'un marché public, au motif que le règlement de [...]

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