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Clause sociale dans les marchés publics : retours d’expérience des régions
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Clause sociale dans les marchés publics : retours d’expérience des régions

Sophie d’Auzon |  le 07/03/2014  |  Passation de marchéMarchéEtatRéglementationFrance entière

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L’Avise publie un panorama de bonnes pratiques en matière de clauses sociales pour guider les techniciens et élus des conseils régionaux… et inspirer tout acheteur public.

Réalisé sur la base de nombreux entretiens auprès des acteurs impliqués, le guide « Intégration des clauses sociales dans la commande publique des conseils régionaux » publié par l’Avise (1) vise à partager les bonnes pratiques et booster le recours aux clauses sociales dans les régions. Les enjeux sont de taille : augmenter le volume des marchés comportant des clauses sociales, élargir le dispositif aux DSP et PPP, renforcer la capacité de réponse des structures d’insertion par l’activité économique ou encore améliorer la qualité des clauses sociales.

Le guide propose six fiches, émaillées de retours d’expériences concrets, de nature à bâtir une démarche efficace : « exprimer une volonté politique » ; « s’organiser en interne » ; « assurer la mobilisation en interne et la concertation en externe » ; « construire des partenariats favorisant l’efficacité du dispositif » ; « diversifier la mise en œuvre des clauses sociales » ; et « faciliter l’accès des structures de l’ESS à la commande publique ». On peut y lire, par exemple, que la région Basse-Normandie a inscrit dans son nouvel Agenda 21 « le projet de diversifier les marchés concernés par la clause afin de toucher d’autres publics bénéficiaires, dont les femmes » ; ou encore que le conseil régional des Pays de la Loire a « mis en place des formations de coffreurs-bancheurs, de peintres ou de plaquistes en amont d’opérations de travaux comportant des clauses après avoir effectué […] une cartographie des formations disponibles, métier par métier ».

Ces fiches tiennent compte des spécificités propres aux conseils régionaux mais bon nombre d’expériences relatées peuvent nourrir la réflexion d’autres collectivités territoriales.

(1) Agence d’ingénierie et de service pour entreprendre autrement.

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