Clause Molière : un remède imaginaire
Par Walter Salamand, avocat associé, droit public, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon | le 28/03/2017 | Clause Molière, molière, Contentieux des contrats publics, Europe, Réglementation
Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.
Le titulaire d'un marché public de travaux comportant la clause Molière doit s'engager à ce que les ouvriers comprennent [...]
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