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Clause Molière : un remède imaginaire
Est-il légalement possible pour un pouvoir adjudicateur d'évincer, voire de sanctionner une entreprise de travaux pour absence de maîtrise de la langue française sur les chantiers ? - © © Ville de Pézenas

Clause Molière : un remède imaginaire

Par Walter Salamand, avocat associé, droit public, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon |  le 28/03/2017  |  Clause MolièremolièreContentieux des contrats publicsEuropeRéglementation

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Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.

Le titulaire d'un marché public de travaux comportant la clause Molière doit s'engager à ce que les ouvriers comprennent [...]

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