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Clause Molière : un juge nantais donne sa bénédiction
Le tribunal administratif de Nantes a validé une clause d'interprétariat dans un marché public de la région Pays de la Loire - © © Jean-Philippe Defawe
Jurisprudence

Clause Molière : un juge nantais donne sa bénédiction

Nohmana Khalid avec Romain Cayrey |  le 11/07/2017  |  Clause MolièreEtatBâtimentFrance Marchés publics

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Clause Molière
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Etat
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France
Marchés publics
Loire-Atlantique
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Le tribunal administratif de Nantes valide une clause d’interprétariat contenue dans un marché public de travaux de mise en accessibilité et de réfection d’un lycée ligérien. Focus sur le raisonnement du juge dans la première décision se prononçant sur la clause Molière.

L’arme du référé précontractuel n’a pour l’instant pas permis à l’Etat de contrer la clause imposant le [...]

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