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Classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

le 23/09/2014  |  Règles Techniques

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Normes parasismiques -

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 23 septembre 2014 - NOR: ETLL1407083A

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux [...]

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