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Classement parmi les sites du département du Jura de l’ensemble formé par la haute vallée de la Saine et ses abords, sur le territoire des communes de Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut et Les Planches-en-Montagne

le 02/12/2011  |  JuraUrbanismeArchitecture

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Décret du 26 septembre 2011 - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - JO du 28 septembre 2011 - NOR : DEVL1031576D

Par décret en date du 26 septembre 2011, est classé parmi les sites du département du Jura l’ensemble formé par la haute vallée de la Saine et ses abords, sur le territoire des communes de Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut et Les Planches-en-Montagne (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés relatifs à la commune concernée pourront être consultés à la préfecture du département du Jura, 55, rue Saint-Désiré, BP 648, 39021 Lons-le-Saunier Cedex, et aux mairies de Chaux-des-Crotenay, 16 bis, Grande-Rue, 39150 Chaux-des-Crotenay, de Foncine-le-Bas, 168, route Nationale, 39520 Foncine-le-Bas, de Foncine-le-Haut, 58, Grande-Rue, 39460 Foncine-le-Haut, et des Planches-en-Montagne, 1, Grande-Rue, 39150 Les Planches-en-Montagne.

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