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Classement des sites majeurs : actualisation de la liste indicative

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 30/04/2019  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Instruction du Gouvernement du 18 février 2019 relative à l'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du Code de l'environnement, texte non publié au JO

Figures emblématiques du patrimoine national, les sites classés sont les monuments ou sites naturels dont la conservation [...]

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