Classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
le 18/02/2015 | Urbanisme - aménagement
DÉCRET du 16 février 2015
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 18 février 2015 - NOR: EINI1430818D
[...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index