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Classement de communes en zones de revitalisation rurale

le 09/08/2007

Arrêté du 23 juillet 2007 Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 25 juillet 2007 - NOR : DEVM0753029A

Le Premier ministre,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ;

Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour application du II de l’article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale ;

Vu l’arrêté du 6 juin 2006 constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale,

Arrête :

Article 1

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale est complétée par les communes suivantes :

Dans le département des Alpes-Maritimes : Belvédère, La Bollène-Vésubie, Escragnolles, Roquebillière.

Dans le département de l’Aveyron : Capdenac-Gare, Foissac, Naussac, Salles-Courbatiès.

Dans le département du Cher : Bengy-sur-Craon, Chassy.

Dans le département du Loiret : Aschères-le-Marché, Montigny.

Dans le département de la Marne : Haussimont, Le Meix-Saint-Epoing, Montépreux, Saint-Eulien, Sogny-aux-Moulins, Soulanges.

Dans le département de la Somme : Domléger-Longvilliers, Hiermont.

Dans le département du Tarn : Mailhoc, Sainte-Croix.

Article 2

Le classement des communes constatées par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2007.

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