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Classement de communes en zone de revitalisation rurale

le 04/04/2014

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Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 Premier ministre JO du 21 décembre 2013 - NOR : PRMR1330412A

Le Premier ministre,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;

Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,

Arrête :

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, dans la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale situées dans le département des Deux-Sèvres, les mots : « Saint-Clémentin » sont remplacés par le mot : « Voulmentin».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

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