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le 03/01/2014  |  EnvironnementEtatPyrénées-OrientalesSantéTechnique

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Décret du 22 août 2013 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 24 août 2013 - NOR : DEVL1305590D

Par décret en date du 22 août 2013, est classé parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales l'ensemble formé par le site du massif du Canigou, dit « Canigó », et de ses abords, sur le territoire des communes de Baillestavy, Casteil, Clara, Corsavy, Estoher, Fillols, La Bastide, Le Tech, Mantet, Prats-de-Mollo-la-Preste, Py, Saint-Marsal, Taurinya, Valmanya et Vernet-les-Bains (1).

(1) Le présent décret ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés peuvent être consultés à la préfecture des Pyrénées-Orientales, 24, quai Sadi-Carnot, 66951 Perpignan. Le présent décret, la carte et les plans annexés concernant chacune des communes intéressées peuvent être consultés dans les mairies de Baillestavy, place Nova, 66320 Baillestavy ; Casteil, 1, rue du Canigou, 66820 Casteil ; Clara, 1, rue de la Mairie, 66500 Clara ; Corsavy, rue Barry-d'Amont, 66150 Corsavy ; Estoher, rue de l'Ecole, 66320 Estoher ; Fillols, Le Village, 66820 Fillols ; La Bastide, Le Village, 66110 La Bastide ; Le Tech, place de la Poste, 66230 Le Tech ; Mantet, Le Village, 66360 Mantet ; Prats-de-Mollo-la-Preste, 3, place Josep-de-la-Trinxéria, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste ; Py, 12, place Sant-Pau, 66360 Py ; Saint-Marsal, le Village, 66110 Saint-Marsal ; Taurinya, Cami del Canigou, 66500 Taurinya ; Valmanya, Carrer de l'Ajuntament, 66320 Valmanya, et Vernet-les-Bains, place de l'Entente-Cordiale, 66820 Vernet-les-Bains.

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