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le 15/11/2013

Décret du 22 août 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 24 août 2013 - NOR : DEVL1316201D

Par décret en date du 22 août 2013, est classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l’ensemble formé par l’estuaire de la Charente, sur le territoire des communes d’Ile-d’Aix, Breuil-­Magné, Cabariot, Echillais, Fouras-les-Bains, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, ­Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves (1).

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