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Classement d’un site (vallées de l’Orne et de la Rouvre)

le 02/12/2011  |  OrneUrbanismeArchitecture

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Décret du 28 septembre 2011 - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - JO du 30 septembre 2011 - NOR : DEVL1027451D

Par décret en date du 28 septembre 2011, est classé parmi les sites des départements du Calvados et de l’Orne, sur le territoire des communes de Bazoches-au-Houlme, Bréel, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-­Hubert-sur-Orne, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine (Orne) et Les Isles-Bardel (Calvados), l’ensemble formé par les vallées de l’Orne et de la Rouvre (1).

(1) Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés peuvent être consultés à la préfecture du Calvados, rue Saint-Laurent, 14000 Caen, et à la préfecture de l’Orne, 39, rue Saint-Blaise, 61000 Alençon. Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés peuvent également être consultés dans les mairies des communes de Bazoches-au-Houlme, Le Bourg 61210 Bazoches-au-Houlme, Bréel, Le Bourg 61100 Bréel, La Forêt-Auvray, Le Bourg 61210 La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Le Bourg 61210 Ménil-­Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Le Bourg 61430 Ménil-Hubert-sur-Orne, Rabodanges, Le Bourg 61210 Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Le Bourg 61210 Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Le Bourg 61430 Saint-Philbert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine, Le Bourg 61100 Ségrie-Fontaine, et des Isles-­Bardel, Le Bourg 14690 Les Isles-Bardel.

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