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Classement d’un site : le parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)

le 14/06/2005  |  France

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Décret no 2005-409 du 29 avril 2005 Ministère de l’écologie et du développement durable JO du 3 mai 2005 - NOR: DEVN0530044D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 244-1 et suivants;

Vu le décret no 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Chartreuse, par délibération en date du 21 mars 2005;

Vu la demande du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 15 avril 2005,

Décrète:

Article 1

Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu’au 5 mai 2007.

Article 2

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 29 avril 2005.

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