Clarification du concours de responsabilité du fabricant ou fournisseur de produits dans une opération de construction

Patrick Meneghetti, avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII (UPEC) | le 12/06/2019

Les multiples interventions sur un chantier conduisent à entremêler les régimes de responsabilité des intervenants. La même prestation de fabrication et de fourniture d'un élément d'équipement ou d'un matériau peut, selon les circonstances, conduire à retenir pour le fabricant la qualité : de fournisseur, de producteur, de fabricant d'éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire (Epers), de sous-traitant, voire de locateur d'ouvrage. Ces qualités impliquent l'application d'un régime de responsabilité parfois contradictoire. Explications.

Dans toute opération de construction, intervient un certain nombre d'acteurs, qui contribuent à la réalisation de la construction projetée : locateurs d'ouvrage ; sous-traitants ; fournisseurs et fabricants de biens et produits qui auront vocation à être mis en œuvre par les locateurs d'ouvrage et leurs sous-traitants, sans nécessairement intervenir sur le chantier.

La [...]

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