En direct

Clap de fin pour la réserve parlementaire
L'Assemblée nationale a définitivement supprimé la réserve parlementaire, en adoptant la loi organique sur la confiance dans la vie politique, le 9 août. - © © DR

Clap de fin pour la réserve parlementaire

Jessica Ibelaïdene |  le 10/08/2017  |  Collectivités localesEtatreserveparlementaire

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi pour la confiance dans la vie politique, le 9 août. Et avec elle, la suppression de la réserve parlementaire est actée. C’est la fin d’une enveloppe annuelle de plus de 135 millions d’euros, répartie entre sénateurs et députés, qui servait notamment à financer des projets dans les collectivités locales.

C’était le dernier acte d’une session extraordinaire plus longue que prévue, au Parlement. Le 9 août, l’Assemblée nationale a définitivement approuvé, par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, la loi organique pour la confiance dans la vie politique, mieux connue sous le terme de « moralisation ». Un texte qui aura nécessité de longs débats et vu naître de fortes divergences entre Sénat et Assemblée nationale, à cause d’un point : la suppression de la réserve parlementaire .

Lors de l’ultime séance publique, en amont du vote définitif, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a de nouveau déroulé les arguments en faveur de cette suppression : le dispositif « entretenait le soupçon du clientélisme, ce poison qui affecte la confiance des citoyens » et il « n’appartient pas aux parlementaires d’attribuer individuellement et de manière discrétionnaire des subventions », selon elle. Ce que beaucoup d’élus ont du mal à entendre.

En effet, nombre de parlementaires se sont farouchement opposés à la suppression de cette somme. Le Sénat avait même tenté de remplacer la réserve parlementaire par une « dotation de solidarité locale ». Mais l’Assemblée a rejeté cet amendement à 220 voix contre 93 et 6 abstentions.

Soutenir des projets de territoires

Lors de la séance publique du 9 août, le député communiste de Seine-Maritime Jean-Paul Lecoq a accusé la majorité de vouloir passer « une mesure d’austérité drapée des oripeaux de la vertu ». « Elle prive de financements un certain nombre de collectivités, très souvent les communes les plus petites », a poursuivi Philippe Gosselin, député LR de la Manche.

Dans les faits, une importante partie de la réserve parlementaire permettait de soutenir des projets de territoires. Ainsi, en 2016, près de 40 millions d’euros (soit 48% du montant total de la réserve parlementaire des députés) ont été attribués à des collectivités locales, pour financer des investissements. Le Sénat a été plus généreux en proportion, puisqu’il a reversé 81% de cette dotation aux collectivités, soit 43 millions d’euros.

Des sommes conséquentes pour les petites communes

L’Association des petites villes de France (APVF) assure du bien fondé de ces subventions. Elles ont financé « des infrastructures et des développements pour favoriser l’attractivité des territoires, loin des procès de clientélisme ». A titre d’exemple, Olivier Dussopt, président de l’association et ex-député de l’Ardèche, a consacré 680 000 euros de sa réserve parlementaire à des projets de territoires, entre 2012 et 2017. Ce qui a permis d’aider 63 communes. Et de citer en exemple les 8 000 euros versés à la commune de Bogy pour rénover sa salle de cantine. Un projet dont le coût total était de 20 000 euros.

Autre exemple, le sénateur de la Haute-Savoie Loïc Hervé a accordé 113 000 euros de sa réserve parlementaire pour 2017 à 17 projets. Ce qui aidera à financer la réhabilitation du bâtiment de La Poste de Thorens-Glieres (8 000 euros), la création d’une structure petite enfance à Andilly (8 000 euros), ou encore la rénovation de l’éclairage public de Sixt-Fer-à-Cheval pour 10 000 euros. Des sommes conséquentes pour de petites communes.

Les collectivités locales voient ainsi dans la suppression de la réserve parlementaire une nouvelle coupe importante, s’ajoutant aux quelque 300 millions d’euros de crédits annulés par décret le 20 juillet. « Nous attendons de la transparence et de la concertation. Malgré les beaux discours, nous en manquons grandement depuis l’élection de la nouvelle assemblée, dans laquelle nous n’avons plus d’élus de terrain, s’inquiète-t-on à France urbaine. Une contrepartie est nécessaire à ces coupes, pour pérenniser et sanctuariser l’investissement dans les territoires. » Avec des dispositifs qui soient transparents, pour rétablir la confiance.

Commentaires

Clap de fin pour la réserve parlementaire

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur