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Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics
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Point de vue

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

le 14/06/2018  |  RéglementationCommande publiqueDématérialisation des marchés publicsCode de la commande publiqueCode des marchés publics

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés publics" publiés début juin par Bercy. Il salue une louable tentative de clarification de l'étendue de l'obligation de dématérialiser les documents de consultation... mais regrette qu'elle ne dissipe pas complètement le flou.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié deux guides pratiques relatifs à la dématérialisation des marchés publics [1] : l'un pour les acheteurs, l'autre pour les opérateurs économiques. Cet effort de pédagogie mérite d'être salué, tant l’échéance du 1er octobre 2018 préoccupe bon nombre d’intéressés.

Ces guides s’efforcent de clarifier les dispositions quelque peu puzzle des articles 39 (documents de consultation) et 41 (dématérialisation des échanges) du décret marchés publics du 25 mars 2016 ; et atténuent au passage la portée de l’obligation de mise en ligne des documents de la consultation (DC).

 

Dispositions contradictoires

 

En vertu de l’article 39 du décret en effet, à compter du 1er octobre 2018, dès lors qu’un marché public donne lieu à des formalités de mise en concurrence (publication d’un avis d’appel public à la concurrence ou simple consultation), l’obligation de mise en ligne des DC s’impose, quel que soit le montant estimé du marché. L’article 39 ne comporte en effet aucune [...]

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