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Civis : le décret est paru

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 17/07/2003  |  ArchitectureUrbanismeRéglementation

Le décret du ministère des Affaires sociales consacré au Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) a été publié au JO dimanche 13 juillet.
Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans peu qualifiés, ce contrat de travail, d’une durée maximum de trois ans, doit être conclu avec un organisme de droit privé à but non lucratif. Le projet personnel du jeune doit être à vocation sociale et humanitaire. Il peut concerne notamment des actions dans le domaine de l’intégration, de la politique de la ville et du sport.
L’aide de l’Etat peut atteindre 33% du SMIC et même 66% dans certains domaines notamment dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
Le texte du décret est paru dans le supplément Textes Officiels accompagnant ce numéro.




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