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« Cités historiques » : les villes de patrimoine réclament des modifications du projet de loi
Martin Malvy, président de l’ANVPAH & VSSP, le 19 janvier 2016. - © © Marie-Douce Albert/Le Moniteur

« Cités historiques » : les villes de patrimoine réclament des modifications du projet de loi

Marie-Douce Albert |  le 19/01/2016  |  ArchitecturePatrimoine

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Alors que le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » doit être examiné au Sénat au mois de février, la création des futures « Cités historiques » demeure très critiquée. Le 19 janvier, l’Association nationale des Villes et pays d’art et d’histoire & des Villes à secteurs sauvegardés et protégés présentait ses pistes d’amélioration du texte.

« La création des « Cités historiques » est maintenant actée, ce n’est pas la peine d’y revenir», admettait le 19 janvier Martin Malvy, le président de l’Association nationale des Villes et pays d’art et d’histoire & des Villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP). Le nouveau dispositif est en effet prévu dans le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », porté par le ministère de la Culture et qui a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale et doit être débattu en séance le mois prochain par les sénateurs. Mais ce volet particulier suscite une bronca chez de nombreux élus et organismes de défense du patrimoine qui considèrent que cette procédure porte en germe un affaiblissement de la protection des sites et bâtiments historiques.

Pour Martin Malvy, s’il est donc trop tard, à ce stade des discussions, pour réclamer la suppression de ces « Cités historiques », au moins faut-il améliorer la copie. Son association a écrit en ce sens à François Hollande et Manuel Valls et l’a expliqué lors d’une récente table ronde organisée par la commission de la culture du Sénat. Surtout, elle fourbit ses armes en prévision de la seconde lecture au palais du Luxembourg et, plus précisément, des amendements dont elle espère qu’ils seront repris par les parlementaires.

Maintenir un arbitrage de l'Etat

Pour l’ANVPAH & VSSP, plusieurs pistes sont à explorer, notamment pour que l’Etat ne se désengage pas de la protection du patrimoine comme le projet de loi semble l’entendre. « Il est certes paradoxal que des élus de collectivités, autrement demandeurs d’un renforcement de la décentralisation, réclament cette fois que l’Etat ne s’efface pas », a noté Martin Malvy. Mais il a par exemple jugé souhaitable que des représentants des institutions nationales participent à l’arbitrage entre les deux seuls outils qui seront désormais à disposition des élus : à savoir, le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou, tout simplement, le Plan local d’urbanisme (PLU).

L’association demande encore que les Directions régionales des affaires culturelles (Drac) ou encore les Architectes en chef des Monuments historiques (ACMH) puissent accompagner l’élaboration des PLU des « cités historiques ». D’ailleurs elle s’inquiète du « PLU patrimonial » qui doit accompagner la création des cités. « Pour le moment, on ne sait pas en quoi il consistera ni même quand il sera créé », déplore Martin Malvy.

Enfin, l’ANVPAH & VSSP aimerait que des garanties soient offertes aux villes de patrimoine qui entrent dans le cadre d’une intercommunalité. Dans la mesure où le PLU relèvera en effet de l’échelon intercommunal, l’association souhaite que les communes conservent la compétence de l’urbanisme patrimonial pour éviter les blocages de projets que leurs voisines pourraient juger inutiles.

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