En direct

CITE et PTZ jouent les prolongations

le 17/11/2017  |  LogementEtat

Loi de finances -

Le gouvernement l'assure, ce ne sont pas des reculades. Pourtant, à son initiative, deux amendements relatifs au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et au PTZ reviennent sur son projet initial de loi de finances 2018. Ils ont été déposés par le député et rapporteur général au budget, Joël Giraud (LREM, issu du PRG), et adoptés en commission. Les députés se sont ainsi prononcés pour la prorogation du CITE jusqu'au 31 décembre 2018. Ils en réduisent cependant le taux applicable de 30 à 15 % pour les fenêtres, volets et portes dès le 1er janvier 2018 (au lieu du 27 septembre 2017 dans le projet initial) ; la suppression de ce taux sera effective au 1er juillet 2018. Un geste insuffisant aux yeux des professionnels des fermetures, qui parlent d'un amendement « assassin ». Les chaudières au fioul, elles, seront exclues du champ du CITE, à compter du 1er janvier 2018, au lieu du 27 septembre 2017. Les députés ont aussi approuvé, le 9 novembre, le maintien du PTZ dans le neuf pendant deux ans supplémentaires, jusqu'en 2020, donc, pour les communes en zone B2 et rurale C, où le marché immobilier est moins tendu.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur