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CITE : équipements éligibles en 2018 et nouvelles modalités d'application

le 31/12/2017  |  Logement - documents officiels

Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts 
• Ministère de l'action et des comptes publics
• JO du 31 décembre 2017 - NOR: CPAE1736285A

La loi de finances pour 2018 (LF 2018) proroge le crédit [...]

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