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CITE, CEE… les dispositifs recalibrés se mettent en place

Mots clés : Chauffage - froid - Fiscalité

Les mesures phares du paquet « solidarité climatique », inscrit dans le Plan Climat présenté en juillet par Nicolas Hulot, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Au menu, notamment, le recentrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique et un renforcement des aides pour le changement des chaudières au fioul. 

Prime à la conversion de véhicules, chèque énergie, crédit d’impôt pour les travaux d’efficacité énergétique, « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul… ces quatre mesures, intégrées au paquet « solidarité climatique » du Plan Climat présenté en juillet 2017 par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Objectif pour le gouvernement : « rendre la mobilité propre accessible à tous » et « éradiquer la précarité énergétique ».

 

Un CITE recentré sur « les travaux les plus efficaces » en économie d’énergie

 

Dans le détail, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est bel et bien prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, avant sa transformation en prime versée à l’achèvement des travaux en 2019. Pour rappel, ce dispositif d’aide à la rénovation (travaux d’isolation et d’amélioration du chauffage des logements) est dimensionné à hauteur de 30% du montant des équipements installés, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. 

Le crédit d’impôt est recentré sur les actions que le gouvernement a jugé « les plus efficaces en économie d’énergie », à savoir l’isolation des combles ou, encore, l’installation d’une nouvelle chaudière. Cependant, « l’éligibilité des dépenses relatives au remplacement des fenêtres à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15% pendant les 6 premiers mois de 2018 », note le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Le sujet, qui avait fait polémique, continue d’inquiéter la profession.

Dans l’ensemble, les travaux éligibles au CITE continueront de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% tout au long de l’année 2018.

Grande nouveauté de 2018 : les audits énergétiques deviennent éligibles au dispositif d’aide, « afin de permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations et d’envisager sereinement la rénovation leur logement. Les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret », ajoute le ministère.

 

CEE, un coup de pouce réorienté pour le changement de chaudière

 

En complément du CITE, l’aide au remplacement d’une vieille chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur air/eau, chaudière bois ou biomasse) est renforcée pour les ménages les plus modestes et très modestes. Rappelons que, dans le cadre du dispositif des certificats d’énergie, le changement de ce type de chaudières donnait droit au versement d’une prime, évaluée selon le revenu des ménages et les travaux initiés.

En 2018, la prime s’élèvera à 3 000 euros pour les ménages très modestes et 2 000 euros pour les ménages modestes. Au total, cette nouvelle formule pourrait, selon le gouvernement, toucher chaque année 25 000 foyers et représenter une aide de 60 millions d’euros.

 

Généralisation du chèque énergie

 

Le paquet « solidarité climatique » prévoit aussi la généralisation du chèque énergie. D’un montant moyen de 150 euros par an, il permettra aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage.

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