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Circulaire sur les loyers de logements conventionnés

Defawe Philippe |  le 13/07/2005  |  France LogementRéglementationMarchés privés

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Comme chaque année à cette époque, la circulaire de la DGUHC fixant le loyer maximal des conventions vient d'être adressée aux préfets. Elle est publiée dans le cahier "Textes officiels" du Moniteur du 15 juillet et ainsi que dans les archives du Moniteur-expert (service réservé aux abonnés).

Applicables à compter du 1er juillet, les valeurs des loyers sont établies suivant les types de logements, leur financement et leur implantation géographique. Enfin comme le rappelle la circulaire une attention toute particulière à la solvabilité des locataires doit être portée lors de la fixation de ces nouveaux loyers.

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