En direct

Evénement

Circulaire sur les loyers 2010

le 08/01/2010

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider
LOGEMENT SOCIAL -

Comme le prévoit l'article 65 de la loi « Boutin » du 25 mars 2009, les loyers des logements aidés conventionnés sont désormais révisés chaque année, au 1 er janvier. Une circulaire vient ainsi fixer, pour la période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2010, les loyers et redevances maximums des nouvelles conventions et rappeler les modalités à appliquer pour la révision des conventions en cours. Les valeurs correspondent à des plafonds à ne pas dépasser. Pour garantir le caractère social des logements, un écart de loyer d'environ 20 % avec ceux du parc privé doit être maintenu.

Circulaire publiée dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur