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Circulaire sur les loyers 2010

le 08/01/2010  |  Evénement

LOGEMENT SOCIAL -

Comme le prévoit l'article 65 de la loi « Boutin » du 25 mars 2009, les loyers des logements aidés conventionnés sont désormais révisés chaque année, au 1 er janvier. Une circulaire vient ainsi fixer, pour la période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2010, les loyers et redevances maximums des nouvelles conventions et rappeler les modalités à appliquer pour la révision des conventions en cours. Les valeurs correspondent à des plafonds à ne pas dépasser. Pour garantir le caractère social des logements, un écart de loyer d'environ 20 % avec ceux du parc privé doit être maintenu.

Circulaire publiée dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.

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