Circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Décret n°2016-1513 du 8 novembre 2016
• Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
• JO du 10 novembre 2016 - NOR: AGRT1618129D

Publics concernés : Centre national de la propriété forestière, centres régionaux de la propriété forestière, propriétaires forestiers.

Objet : circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1^er avril 2017.

Notice : le décret modifie les circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.

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