Logement

Cinq raisons pour ne pas abandonner le Pinel selon la FPI

Mots clés : Finances publiques - Gestion et opérations immobilières

Alors que l’efficacité des dispositifs d’investissement locatifs (de type Pinel) a été remise en cause par la Cour des Comptes, Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), a défendu cet outil fiscal et remis en cause le référé publié par les Sages de la rue Cambon, lors d’un entretien accordé au Moniteur.

« L’analyse de la Cour des comptes est très discutable et les recommandations sont trop partielles », juge Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), en réaction à la publication mardi 10 avril du référé de la Cour des comptes sur les dispositifs d’investissement locatif

Trop chers, pas assez déployés dans les zones tendues, ne bénéficiant qu’aux ménages investisseurs les plus riches, avantage fiscal intégré dans le modèle de développement des programmes immobiliers… les magistrats de la rue Cambon pilonnent littéralement les dispositifs d’investissement locatif qui se sont succédés depuis 1996. Ces derniers appellent à « sortir progressivement et de manière sécurisée de ces dispositifs récemment reconduits ».

La présidente de la FPI a défendu ces outils fiscaux point par point à l’occasion d’un entretien accordé au Moniteur jeudi 12 avril.

 

Pas assez de données fiscales produites

 

La FPI et la Cour des Comptes s’entendent sur un point : « je partage le constat de la Cour sur la faiblesse du pilotage de suivi et de contrôle du dispositif, à cause d’une insuffisance de données produites par les services fiscaux », pointe Alexandra François-Cuxac, qui « milite pour une plus grande transparence des données ».

 

Des loyers pas « structurellement » plus élevés

 

Consciente qu’un référé de quelques pages ne peut pas « traduire la densité d’un rapport d’une cinquantaine de pages », la présidente de la FPI regrette toutefois que « la Cour laisse entendre que les plafonds de loyers [des dispositifs fiscaux, NDLR] soient structurellement plus élevés que les loyers de marchés. C’est une assertion excessive et non documentée. Quand le gouvernement a calibré les plafonds de loyers du dispositif Pinel, il l’a fait en ayant à cœur d’être à 20% en dessous des loyers de marchés. »

Mais parfois, le Pinel est mal calibré. Notamment dans certaines villes de zones B2, où les niveaux de loyers maximum fixés par le dispositif d’investissement locatif sont plus élevés que les prix du marché. « Il peut arriver que dans certaines communes de certaines zones, les loyers doivent être réajustés, concède-t-elle. Mais il ne s’agit pas d’un écart structurel. »

 

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