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Cinq ministres au chevet du bâtiment

Frédérique Vergne |  le 27/03/2013  |  BâtimentFrance Technique

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Le groupe  interministériel d’accompagnement du bâtiment a tenu sa première réunion mercredi 27 mars. Ces travaux aboutiront à l’élaboration d’un « Pacte pour le bâtiment » avant l’été, pour dynamiser le secteur de la construction et la création de logements en France.

Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, a installé  mercredi 27 mars un groupe de travail interministériel sur les enjeux d’avenir du secteur du bâtiment, avec Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, Cécile Duflot, ministre du Logement, Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et  les organisations professionnelles du bâtiment : Capeb, FFB, CNATP,  FFCGA (Fédération Française des Coopératives et Groupements d' Artisans) et Fédération des SCOP du BTP.

L’objectif est de réfléchir à tous les sujets qui permettraient de relancer au plus vite l’activité et faire des propositions qui pourraient se traduire par la mise en place de mesures.

Selon nos informations, 3 groupes de travail sont constitués.

Le premier, sous la responsabilité de Pierre Moscovici, abordera les thématiques liées au financement des entreprises, la fiscalité, les délais de paiement (privés et publics), la trésorerie et les relations avec les banques, l’offre de la BPI (Banque Publique d’Investissement), l’assurance-crédit. C’est dans ce groupe que sera discutée la baisse à 5% de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique.

Piloté par Sylvia Pinel et Michel Sapin, le second groupe concernera l’environnement social, le travail illégal, le régime des auto-entrepreneurs, la concurrence déloyale des entreprises étrangères « low cost », y compris les sociétés d’intérim étrangères.

Le troisième groupe, sous la houlette de Cécile Duflot et Delphine Batho, est orienté plus particulièrement sur la relance de l’activité. Rénovation thermique, plan sur le logement social, décrets pour le tertiaire, adaptation du logement au vieillissement de la population, accès à la commande publique, formation, formalités techniques et réglementations imposées au secteur, simplification et lisibilité pour faciliter le fonctionnement des entreprises sont  autant de thématiques qui seront traitées.

Le rythme de réunions de ces groupes n’est pas encore défini, mais un bilan des travaux de chacun devra être remis en juin pour pouvoir, dès septembre, faire des propositions à l’issue desquelles pourraient être prises des mesures. Rien n’interdisant, entre aujourd’hui et juin, la mise en place anticipée de certaines d’entre elles.

Rappelons que ce groupe de travail interministériel avait été annoncé dans le « Pacte pour l’artisanat » présenté en janvier par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et dans le cadre du plan d'investissement pour le logement,  dévoilé par le Président de la République le 21 mars.

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