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CIADT Les principales avancées de la rencontre d'Auch

PATRICE DROUIN |  le 18/04/1997  |  AménagementCollectivités localesEtatSécurité et protection de la santéGers

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Quatre-vingt décisions ont été prises et annoncées à l'issue du Comité interministériel qui s'est tenu le 10 avril dans la préfecture du Gers. Y« Le Moniteur » présente ici les plus importantes.

« L'aménagement du territoire, c'est faire du sur mesure », a notamment déclaré Alain Juppé en s'adressant le 10 avril, à la Maison de Gascogne, aux représentants des forces vives du département et aux responsables de la région Midi-Pyrénées.

Des propos qui semblent avoir été suivis d'effets puisque pas moins de quatre-vingts mesures ont été annoncées à l'issue de ce comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire (Ciadt) qui s'est déroulé dans une ambiance bon enfant et sous un soleil printanier.

Il va sans dire que le morceau de choix de ce comité interministériel tant attendu devait être l'avant-projet de schéma national, véritable épine dorsale de l'esquisse de la France en 2015. De ce point de vue, la plupart des observateurs - et des spécialistes de l'aménagement du territoire- sont restés sur leur faim. L'avant-projet entériné à Auch par le gouvernement presque au grand complet manque singulièrement d'ambition puisque la plupart des dispositions normatives ont disparu au profit de la concertation et du volontariat.

C'est ainsi que la création de pays et de communautés urbaines n'est plus imposée par l'avant-projet de schéma national, avant-projet qui, d'ici à l'automne, va être « épluché » par les collectivités territoriales, le Cnadt (Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, qui doit se prononcer à ce sujet dès le 6 mai), le Conseil économique et social, etc. L'obligation pour les agglomérations de plus de 200 000 habitants (une trentaine) de se transformer en communautés urbaines dans un délai maximum de cinq ans après l'adoption du schéma national a été sacrifiée sur l'autel du pragmatisme politique et électoral. Ce qui fait dire à un des responsables de la Datar : « Les arbitrages interministériels ne nous ont pas été favorables ; mais tant les pays que les communautés urbaines sont appelés à se développer dans la mesure où ils correspondent à une nécessité et à une évolution naturelle qui s'imposeront d'elles-mêmes ».

Création d'établissements publics fonciers

L'avant-projet adopté dans la préfecture gersoise précise que « l'Etat favorisera la mise en place de communautés urbaines dans les grandes agglomérations qui n'en sont pas encore dotées ». Il ajoute : « Un contrat pluriannuel d'agglomération sera conclu entre les communautés urbaines, le ou les conseils généraux et le conseil régional concernés, et l'Etat ; il permettra de globaliser l'ensemble des politiques de l'Etat et des collectivités locales s'appliquant aux grandes villes ; il sera annexé au contrat de Plan conclu entre l'Etat et la région ».

Les communautés urbaines pourront percevoir la taxe professionnelle simultanément avec le produit fiscal des impôts ménages.

Autre précision de l'avant-projet de schéma national : des établissements publics fonciers vont être créés dans chacune des aires urbaines de plus de 500 000 habitants.

Depuis plusieurs mois, Jean-Claude Gaudin, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, affirme que 1997 « sera l'année du monde rural ». Le Ciadt d'Auch n'a pas confirmé cette ambition qui, elle aussi, semble avoir été victime des arbitrages interministériels, Alain Juppé ne souhaitant probablement pas que la future loi d'orientation agricole et forestière de Philippe Vasseur se télescope avec le Plan pour l'avenir du monde rural du maire de Marseille. Plan qui, comme le Ciadt auscitain l'a confirmé, sera définitivement adopté cet été.

Quatre volets pour le Plan rural

Le Plan rural devrait comprendre quatre volets essentiels :

ldéveloppement économique, en particulier dans les zones de revitalisation rurale (40 % du territoire national, 4,4 millions d'habitants) ;

llogement : aide au locatif social ;

lmaintien des services publics (le moratoire sur les fermetures est, bien sûr, maintenu) ;

lrevitalisation des villes rurales.

A ce sujet, deux mesures viennent d'être adoptées et entérinées à Auch : le lancement d'un programme expérimental « villes rurales », en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations (voir encadré) ; la mise en place de 500 millions de francs de prêts projets ruraux à taux privilégié, financés sur les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, en faveur des communes situées en zones de revitalisation rurale. Au cabinet de Jean-Claude Gaudin, on confirme que le futur plan ne bénéficiera pas d'une dotation exceptionnelle. « Mais elle devrait être supérieure à un milliard de francs », tient-on à préciser.

Adoption de l'avant-projet de schéma national et annonce du futur Plan pour l'avenir du monde rural ont constitué les deux morceaux de choix .... prospectifs de ce véritable conseil des ministres décentralisé du 10 avril.

Le FNDE enfin abondé

Parmi les autres mesures importantes figurent en bonne place le lancement du FNDE (fonds national pour le développement des entreprises), la poursuite des délocalisations, le coup de pouce aux nouvelles technologies de l'information, l'aide des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise et le lancement d'une sixième directive territoriale d'aménagement

Créé par la Loi d'orientation du 4 février 1995, le Fonds national pour le développement des entreprises n'avait jamais été abondé, à la différence des autres fonds de péréquation de la « loi Pasqua » (« Le Moniteur » du 11 avril 1997, p. 18). Cette lacune va être comblée puisque le FNDE va être doté d'un milliard de francs sur deux ans à partir des recettes des privatisations. Il devrait permettre de renforcer les fonds propres des entreprises, en particulier dans les zones défavorisées.

La poursuite de la politique de délocalisation d'emplois publics a été confirmée à Auch, avec l'annonce de 3 500 nouveaux transferts hors de l'Ile-de-France (voir encadré). A la liste que nous publions, s'ajoutent d'ailleurs deux autres opérations intéressant le secteur du BTP : la création d'une école d'architecture à Troyes et le transfert à Marne-la-Vallée de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac (en remplacement de la création d'un Centre de restauration du patrimoine à Chelles).

Information et communication en vedette

Par ailleurs, le gouvernement semble bien décidé à « mettre le paquet », comme l'on dit, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Dans un premier temps, pas moins de 260 millions de francs vont être consacrés à l'équipement en micro-ordinateurs communicants (un poste pour 30 élèves dans le primaire, un pour 15 au collège et un pour 10 au lycée). Comme le précise François Bayrou, ministre de l'Education nationale, « Ces établissements devront disposer d'un accès à un réseau académique et aux réseaux externes via Internet ; en outre, Renater sera étendu pour permettre le raccordement des établissements scolaires ». Par ailleurs, le Ciadt a décidé que les bibliothèques universitaires seront prochainement mises en réseau.

Outre la création d'une sixième DTA (directive territoriale d'aménagement) pour l'aire urbaine de Lyon (les cinq premières concernent l'aire métropolitaine marseillaise, les Alpes du Nord, l'estuaire de la Seine, l'estuaire de la Loire et les Alpes-Maritimes), le comité interministériel a décidé d'autoriser les collectivités locales à consentir des aides à l'immobilier d'entreprise pouvant aller jusqu'à 25 % de la valeur vénale même lorsqu'elles se situent en dehors des territoires éligibles à la prime d'aménagement du territoire (la fameuse PAT) à vocation industrielle. Cette nouvelle disposition devrait en fait permettre une meilleure articulation avec les soutiens communautaires possibles, par l'intermédiaire des fonds structurels.

Signe des temps, l'Etat va s'efforcer de promouvoir les dix sites d'accueil de la prochaine coupe du monde de football (10 juin-12 juillet 1998). Vingt millions de francs vont y être consacrés en deux ans.

Quant au département du Gers, il va bénéficier d'un coup de pouce non négligeable puisque l'ensemble des mesures décidées le 10 avril (dans ce numéro, rubrique Région/Sud) totalisent entre 100 et 120 millions de francs d'aides et de cofinancements. Ce qui permet au président du conseil général du Gers, Yves Rispat, d'affirmer : « Tous comptes faits, il est peut-être plus intéressant d'accueillir un Ciadt qu'une étape du Tour de France ».

PHOTO : Alain Juppé à Auch :

«L'aménagement du territoire c'est faire du sur mesure.»

Une vingtaine de nouvelles délocalisations

Le gouvernement Juppé semble vouloir maintenir le cap dans ce domaine et atteindre l'objectif de 30 000 emplois publics délocalisés de la région parisienne à l'horizon de l'an 2000.

Au Ciadt du 10 avril, une vingtaine de nouvelles délocalisations ont été décidées, représentant globalement près de 3 500 emplois. Voici la liste de ces nouveaux futurs transferts :

Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) : 25 emplois transférés à Brest ;

Orstom (institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération) : 100 emplois à Marseille ;

Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche) : renforcement de ses structures régionales ;

Centre Inffo (centre pour le développement de l'information sur la formation permanente) : transfert à Lyon ou Marseille ;

Centre national de la danse : création à Pantin ;

Laboratoire photographique central de la gendarmerie : transfert de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) au Blanc (Indre) ;

Agence comptable des services industriels de l'armement : implantation à Marne-la-Vallée ;

lDivers organismes de soutien de la délégation générale pour l'armement : 200 emplois à Vernon ;

Centre de formation à l'informatique (Centre Info 1) : à Bourges ;

Centre informatique du commissariat de l'air (SICA) : à Tours ;

Agence nationale Socrates (service du Cnous) : transférée à Bordeaux ;

Centre de formation administrative du ministère de l'Education nationale : transfert partiel à Poitiers ;

Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud (ENS lettres) : 200 emplois (et 600 élèves) transférés à Lyon ;

Ecole supérieure des géomètres-topographes (ESGT) : 30 emplois (et 360 élèves) transférés d'Evry au Mans ;

Antenne, dotée d'un patrouilleur pour le contrôle des pêches : Lorient ;

Bureau d'enquête sur les accidents des navires : création à Brest ;

Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) : Marne-la-Vallée ;

Institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale : transfert de Fontainebleau à Strasbourg ;

Agence nationale des fréquences : pôle technique, 50 emplois, à Brest ;

Direction des centres financiers de la Poste : création d'un millier d'emplois à Bordeaux et Nantes.

GRAPHIQUE : UNE PROGRESSION REGULIERE

Evolution du nombre d'emplois publics délocalisés

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Vingt villes rurales à valoriser

Le 6 mars, Jean-Claude Gaudin et Philippe Lagayette, directeur général de la Caisse des dépôts, ont signé à Mende (Lozère) une convention nationale sur la restructuration des centre-ville dans quinze villes rurales test. Ce chiffre a été porté à vingt au Ciadt d'Auch. Chaque année, seize millions de francs, pendant trois ans, vont être consacrés à la valorisation des centres de ces villes de 10 000 à 50 000 habitants. Il s'agit d'une aide devant permettre de financer les études sur la réhabilitation des logements, le redéveloppement des activités commerciales, l'amélioration des équipements et des espaces publics.

Les villes concernées sont les suivantes : Argentan (Orne), Auch (Gers), Aurillac (Cantal), Autun (Saône-et-Loire), Brive-la-Gaillarde (Corrèze), Carpentras (Vaucluse), Carhaix-Plouguer (Finistère), Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), Guéret (Creuse), Issoire (Puy-de-Dôme), Limoux (Aude), Le-Puy-en-Velay (Haute-Loire), Mende (Lozère), Millau (Aveyron), Moulins (Allier), Pamiers (Ariège), Rodez (Aveyron), Tulle (Corrèze), Verdun (Meuse) et Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).

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