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Christian Louis-Victor Une norme NF Maison Individuelle

le 27/11/1998  |  Maison individuelleNormesQualitéFrance entièreEurope

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La certification sera testée au début de l'année, puis généralisée en cours d'année, précise le président de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI).

Elle concernera les maisons elles-mêmes, mais aussi la démarche du constructeur.

LE MONITEUR : Vous allez lancer un processus de normalisation pour les maisons individuelles. De quoi s'agit-il ?

CHRISTIAN LOUIS-VICTOR : J'ai voulu que soit certifiée une démarche globale et pas seulement le produit final. En France, lorsque l'on délivre un label, on privilégie le produit final. A la différence de l'Allemagne, qui guide toute l'action de faire avant d'arriver au produit final. C'est cette logique que j'ai privilégiée car elle balaye beaucoup mieux le déroulement de l'opération.

La marque NF est l'aboutissement logique de la démarche de l'UNCMI depuis des années : nous avons cherché à développer un triptyque à travers la qualité de gestion, la qualité des hommes et la qualité des produits.

La qualité de gestion a été sanctionnée par la garantie d'achèvement, notamment. La qualité des hommes a été encouragée par des stages et des formations. Concernant la qualité des produits, nous avons développé la maison du mieux-être, des réflexions avec Caron Marketing sur l'évolution des composants en liaison avec celle des besoins de nos concitoyens...

Qui délivrera la marque ?

Cette marque NF sera délivrée par l'Afnor, et donc par le ministère de l'Industrie. Elle aura une vocation tout à fait officielle et portera sur l'acte complet de construire.

Dès le début du processus de certification, elle garantira que la communication du constructeur à destination des maîtres d'ouvrage est transparente. Ensuite, le constructeur sera obligé de travailler dans le cadre du contrat réglementé de construction de maison individuelle, car c'est le chapeau juridique qui donne le plus de garanties au consommateur en intégrant l'assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale. Au final, il y aurait certification du produit, qui sera lui-même contrôlé.

On m'a opposé qu'il fallait faire encore mieux que ce qui était déjà prévu par les diverses réglementations. J'ai voulu rompre avec cette logique. Faisons déjà ce qui est prévu aujourd'hui. Dans la plupart des cas, les DTU (documents techniques unifiés) ne sont pas respectés lors de la construction des maisons. Il faut que la réglementation actuelle soit respectée. Toute la réglementation, mais rien que la réglementation. Et il faut qu'il y ait des contrôles réalisés par des gens officiellement mandatés pour cela, qui relèveraient de contrats avec l'Afnor.

Quel est le rôle de Qualitel et du CSTB ?

Le CSTB est le « sachant » technique et sera associé à Qualitel pour constituer l'organisme certificateur. L'Afnor délègue l'appréciation de la qualité de la personne qui postule à la norme à un organisme certificateur officiel.

Pourquoi ne pas avoir adopté une démarche de type ISO 9000 ?

Je souhaitais que cette norme soit française de façon que le constructeur qui faisait l'investissement de l'audit réalisé par l'Afnor-Qualitel-CSTB puisse avoir un retour sur investissement. J'ai pensé que le retour sur investissement avec une norme Afnor, beaucoup plus connue par le maître d'ouvrage qu'une norme européenne, serait meilleur. D'autant plus que, par la suite, il y aura certainement des systèmes d'équivalence mis en place et qu'une norme Afnor permettra de basculer sur ISO 9002.

Quel sera le coût de la démarche ?

La norme ISO 9000 coûte très cher : elle peut atteindre jusqu'à un million de francs pour l'entreprise et durer un an, avec des audits de procédures... Le contrat de construction de maison individuelle et la caution financière d'achèvement entraînent déjà un audit du constructeur par tous les garants. Mais il s'agit d'audits de droit privé. Il fallait les officialiser par un audit extérieur donné par un organisme certificateur.

Le coût serait d'une dizaine de milliers de francs, le coût moyen d'un audit classique pour une petite structure. Par maison, nous estimons - mais ce n'est qu'un premier chiffrage - que le coût serait de 2 500 à 3 000 francs.

Qui le prendra en charge ?

C'est la question. Le constructeur en paiera une partie. J'essaie d'obtenir un complément du ministère du Logement, éventuellement à partir du financement du prêt à taux zéro. Cela ne va pas chercher loin : de l'ordre de 25 à 30 millions de francs.

Quel est le calendrier ?

Nous donnons le coup d'envoi le 26 novembre, lors de notre congrès. Puis la norme sera mise en puissance à partir du 1er janvier. Nous ne savons pas encore si nous la lançons sur deux ou trois régions tests, comme Rhône-Alpes et l'Ile-de-France, ou sur toute la France. Au bout de six mois, on adapte éventuellement ce qui doit l'être et on généralise à l'ensemble du territoire.

Quel sera le recours du client, victime d'une malfaçon ?

Il pourra se retourner contre l'organisme certificateur mais aussi directement, bien entendu, contre le constructeur. Au bout d'un certain nombre de réclamations, il est prévu que la certification soit retirée.

Norme NF : Qu'est-ce que c'est ? et Comment ça marche ?

Une certification est une activité par laquelle un organisme, distinct du fabricant, de l'importateur, du vendeur ou du prestataire atteste à la demande de celui-ci, effectuée à des fins commerciales, qu'un produit ou un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles.

Le référentiel est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit ou un service et les modalités du contrôle de la conformité du produit ou du service à ces caractéristiques.

(Source : Code de la consommation)

Comment ça marche ?

La marque NF est une certification de produit et de service qui atteste que les maisons certifiées sont vendues, conçues et construites conformément à un référentiel de certification.

Dans un premier temps, elle s'applique aux ventes par contrat de construction de maison individuelle (loi du 19 décembre 1990) mais elle pourra être élargie à d'autres modes sur la base d'un référentiel adapté.

L'organisme mandaté accorde le droit d'utiliser la marque de certification pour une durée de trois ans, période au cours de laquelle il contrôle que le titulaire du droit d'usage (le constructeur) respecte le référentiel de la certification. A l'issue d'une procédure de renouvellement, ce droit d'usage est prolongé par période triennale.

L'organisme certificateur est l'Afnor. Le CSTB et Qualitel s'associent pour créer un organisme, doté d'une structure juridique et financière distincte d'eux et mandaté par l'Afnor pour gérer la marque NF-Maison Individuelle.

(Source : CSTB/Qualitel)

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