En direct

Chômage partiel : précisions sur la procédure d’autorisation

le 21/12/2012  |  Politique sociale

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Politique sociale
Valider
Emploi -

Un décret du 19 novembre 2012 a rétabli l’obligation, pour l’employeur, de demander l’autorisation à l’administration avant de placer ses salariés en chômage partiel. Une circulaire DGEFP du 21 novembre (publiée dans les « Textes officiels » de ce numéro) détaille les modalités de fonctionnement du dispositif en intégrant cette nouveauté. L’administration précise notamment que les demandes d’autorisation devront être traitées dans un délai de quinze jours.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur