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Chômage partiel : la nouvelle procédure d’instruction des demandes

Caroline Gitton |  le 28/12/2012  |  Politique socialeTravail

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Emploi -

Suite au rétablissement de l’autorisation administrative préalable à la mise au chômage partiel par le décret du 19 novembre 2012, une circulaire du 21 novembre retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif. Le détail de la nouvelle procédure d’instruction des demandes.

PROCÉDURE D’INSTRUCTION

L’autorisation administrative préalable à la mise en chômage partiel est [...]

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