Entreprises de BTP

Chômage intempéries: comment le mettre en oeuvre

Les conditions climatiques exceptionnelles que connait la France rendent impraticables nombre de chantiers. Le code du Travail prévoit un dispositif d’indemnisation des salariés dont l’activité est suspendue en raison des intempéries. Mode d’emploi du chômage intempéries.

Neige, verglas, pluies… peuvent rendre « dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir », précise l’article L.5424-8 du code du Travail. Aussi, le législateur a prévu un dispositif « chômage intempéries » visant l’indemnisation des salariés dont l’activité a été suspendue en raison des conditions climatiques et le remboursement aux entreprises.

Ce dispositif garantit aux salariés du BTP une idemnisation à hauteur de 75% des heures non effectuées, après déduction d’une heure de carence et dans la limite de 120% du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 24 euros en 2013)

De son côté, l’entreprise, sous réserve qu’elle ait cotisé au régime intempéries, sera dédommagée selon des règles bien précises (voir schéma).

 

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