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Choisir l'ingénierie qualifiée

CLAUDE PHILIP |  le 05/10/2001  |  Conception-réalisationCommande publiqueMaîtrise d'ouvrageEntreprisesRhône

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Dans un article du « Moniteur », le 13 juillet dernier, l'adjoint au maire de Lyon, délégué aux marchés publics, indiquait qu'il entendait procéder à un recensement de compétences en matière de prestations intellectuelles pour les études de bâtiment.

Aussi louable soit-elle - il s'agit de mettre en place une politique transparente de désignation des maîtres d'oeuvre - cette démarche n'en demeure pas moins surprenante.

En effet, un organisme, l'Opqibi, Organisme de qualification de l'ingénierie, est précisément chargé, depuis vingt-cinq ans, d'évaluer, à l'intention des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage, les compétences des sociétés d'ingénierie, bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs-conseils.

Critères communs

Cette évaluation, réalisée sous le contrôle des pouvoirs publics et à laquelle participent quelque 250 collaborateurs (techniciens ou ingénieurs), donne lieu à la délivrance d'un certificat de qualification technique, contrôlé et mis à jour tous les deux ans. Elle s'effectue sur dossier, en tenant compte de critères communément utilisés par les collectivités publiques ou les entreprises pour leur sélection de prestataires : pérennité et capacité à contracter, moyens humains (le cas échéant, moyens matériels et méthodologiques), références.

Pourquoi, alors, ne pas s'appuyer sur les qualifications Opqibi - réputées fiables par ses utilisateurs et par les nombreuses sociétés d'assurances qui accordent

des réductions de primes substantielles aux professionnels qualifiés ? L'économie réalisée, tant pour le maître d'ouvrage en question que pour les prestataires, serait importante.

Précisons que l'Opqibi compte à ce jour près de 1000 structures qualifiées assurant près de 70 % du marché de l'ingénierie pour les domaines couverts par ses qualifications.

L'article du 13 juillet a pour mérite de conforter le bien-fondé du programme de modernisation que nous avons engagé il y a bientôt cinq ans et qui verra le jour en janvier 2002.

La difficulté que rencontrent les donneurs d'ordres et les maîtres d'ouvrage dans leur capacité à choisir des prestataires d'ingénierie compétents constitue un thème récurrent de mes discussions avec nombre de leurs représentants. Le recours à la qualification Opqibi reste pourtant marginal (seuls 10 % des appels d'offres publics en font mention !). Deux raisons principales sont régulièrement mises en avant :

des référentiels de qualification qui paraissent trop compliqués et peu adaptés à leurs besoins ;

la méfiance vis-à-vis d'un organisme perçu trop souvent comme corporatiste, bras séculier des syndicats professionnels de l'ingénierie que sont la CICF et Syntec-Ingénierie, alors que la non-discrimination des postulants - principe inscrit dans les protocoles signés avec l'Etat - est scrupuleusement appliquée. Pour preuve : 80 % des structures qualifiées ne sont membres ni de l'une ni de l'autre organisation ! Aussi, notre projet de modernisation a-t-il pour objectif d'orienter davantage l'Opqibi et ses qualifications en fonction des attentes des clients de l'ingénierie, afin qu'ils les utilisent mieux et plus souvent dans leurs recherches de prestataires.

Comités de qualification souverains

Dans ce cadre, une nouvelle nomenclature de qualification plus simple et plus fonctionnelle sera mise en place. Par ailleurs, les instances de l'Opqibi seront régies selon le principe de la tierce partie. Autrement dit, tous les acteurs concernés par la qualification, à savoir les donneurs d'ordres et les maîtres d'ouvrage, les prestataires d'ingénierie, les institutionnels (assureurs, financiers) et les pouvoirs publics seront représentés, en particulier au sein des comités de qualification, souverains dans la délivrance des certificats.

La qualification technique d'entreprise est - j'en suis persuadé - un outil de confiance dans la relation client-fournisseur. Encouragée par les pouvoirs publics, elle doit davantage bénéficier de leur soutien, tant sur le plan national qu'européen, afin d'assurer son essor.

Sur le plan national, le nouveau Code des marchés publics constitue un pas important. En effet, l'arrêté du 28 août 2001 relatif à l'article 45 de ce nouveau code cite expressément les certificats de qualification technique dans la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats afin d'apprécier leurs capacités. Cela devrait contribuer à faire disparaître la croyance trop souvent répandue chez les maîtres d'ouvrage publics, selon laquelle il est interdit de mentionner la qualification Opqibi dans leurs appels d'offres d'ingénierie alors qu'il suffit simplement de préciser « ou références équivalentes ».

Sur le plan européen, l'Etat doit assurer la promotion du concept de qualification technique d'entreprise au sein de l'Union et encourager la mise en place d'un système de reconnaissance mutuelle par l'ensemble des pays membres. C'est un travail de longue haleine, auquel l'Opqibi entend bien évidemment participer avec énergie et persévérance !

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