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Chèque premier salarié Inciter à la première embauche

DOMINIQUE LE ROUX |  le 11/04/1997  |  HygièneTravailDeux-SèvresMeurthe-et-MoselleFrance

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-Deux départements ont expérimenté cette procédure dont ils dressent un premier bilan.

Le principe est simple : confier à un tiers gestionnaire le soin de remplir les bulletins de paie et d'effectuer les déclarations sociales obligatoires qui s'y rapportent. Improprement intitulé « chèque », le dispositif vise à alléger l'artisan de tâches administratives qui pourraient le rebuter d'embaucher son premier salarié. Depuis la mi-1996, elle est expérimentée dans deux départements.

Dans les Deux-Sèvres, l'opération a été conduite par la chambre des métiers. « Les deux principaux freins à l'embauche, rappelle Jean-Michel Beaudic, secrétaire général, sont les charges sociales et les formalités administratives ». Pour les premières existe l'exonération de cotisations pour l'embauche du premier salarié. Le chèque premier salarié s'attaque aux secondes.

« L'idée est d'externaliser la fiche de paye. Durant six mois, durée de l'expérimentation, on propose aux artisans de réaliser, gratuitement, les formalités à leur place. Concrètement, nous demandons à l'artisan de remplir une fois pour toutes une fiche employeur et une fiche salarié comportant l'ensemble des données dont nous avons besoin pour établir la paie. Ensuite, mensuellement, l'employeur nous communique les éléments variables qui interviennent en cours de contrat et modifient la paie (maladie du salarié, heures supplémentaires...). Nous fonctionnons par fax et le système est relativement simple » complète-t-il. Il l'est en effet pour l'artisan dont la seule tâche est de fournir les renseignements. Il l'est moins en revanche pour le tiers gestionnaire, appelé à traiter la paye de salariés de différents secteurs, relevant de différentes conventions collectives et de régimes disparates. « C'est l'une des principales difficultés auxquelles nous sommes confrontés, admet le ministre délégué à l'Emploi, Anne-Marie Couderc, pour la généralisation du dispositif. »

« Nous avons traité 80 dossiers relevant de 40 conventions collectives différentes, rappelle Jean-Michel Beaudic. Une simple SSII n'est pas armée pour le faire ». Parmi ces 80 dossiers, la moitié environ concerne des artisans du bâtiment. « C'est peu, convient la fédération régionale du bâtiment, pour un département qui compte environ 1000 artisans du bâtiment travaillant seuls ».

Une généralisation en 1988

L'expérimentation conduite par les experts comptables dans le département de la Meurthe-et-Moselle est similaire. Au dispositif d'incitation classique, consistant en la réalisation gratuite pendant six mois de la fiche de paie, le conseil régional de l'ordre des experts comptables a ajouté une innovation. « Nous avons demandé aux experts comptables du département d'adhérer au dispositif d'incitation, puis de le simplifier en utilisant un logiciel spécifique qui permet d'envoyer à l'Urssaf et à l'Assedic les déclarations trimestrielles par télétransmission, explique Jean-Luc Chevry, membre du conseil régional. L'expert comptable fait signer à l'entreprise un document par lequel elle déclare adhérer au dispositif intitulé simplification premier salarié (SPS). Dès lors, plus de papier ni de chèque », complète-t-il.

En effet, par son adhésion au SPS, l'artisan donne mandat à l'expert pour envoyer les éléments de la déclaration et ceux nécessaires pour le règlement, l'entreprise délivrant à l'Assedic et à l'Urssaf une autorisation de prélèvement. « Techniquement, ça fonctionne », précise Jean-Luc Chevry. Mais comme dans les Deux-Sèvres, l'expérimentation a été conduite sur un faible nombre d'entreprises (25 seulement soit 13% des premières embauches du département au second semestre 1996).

C'est assurément le talon d'Achille des deux expériences et l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a décidé la poursuite de l'expérimentation en 1997 dans dix autres départements (1). L'intention du gouvernement est de généraliser le dispositif dès l'année 1998.

(1) Calvados, Corrèze, Côtes d'Armor, Haute-Loire, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Vaucluse et Vienne. Cette liste est donnée sous réserve d'ultimes arbitrages ministériels.

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