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Check-list du maître d’œuvre avant de conclure un contrat à l’international

Marc Frilet (Frilet-Société d’avocats) et Laurent Karila (Karila et associés), fondateurs du réseau Gcila (1) |  le 15/03/2013  |  Droit de la constructionMaîtrise d'œuvrePassation de marchéFrance International

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Marchés publics et privés -

Le marché de la maîtrise d’œuvre ne cesse de croître à l’international. Ceci est vrai autant pour la sphère publique que pour des projets privés où l’expérience française est souvent recherchée. Il faut toutefois se garder de se lancer à corps perdu dans ces projets, même dans le cadre de consortiums. La réglementation applicable à l’étranger comporte en effet de multiples volets qui peuvent être autant de chausse-trappes si on ne s’y est pas suffisamment préparé.

Réglementation de la profession et autorisation d’exercer

Dans de nombreux pays, la maîtrise d’œuvre est [...]

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