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Chaufferies biomasse : les broyats d'emballages en bois sortent du statut de déchet
Cagettes de bois - © © phovoir

Chaufferies biomasse : les broyats d'emballages en bois sortent du statut de déchet

O.B. |  le 31/07/2014  |  France entière

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C'est une première en France. Un arrêté autorise la sortie du statut de déchets aux broyats d'emballages en bois. Un texte d'importance, puisque certaines chaufferies ne pourront désormais être approvisionnées qu'en broyats d'emballage qui auront fait l'objet d'une sortie de statut de déchet. Seule façon d'attester du respect d'une démarche qualité et de critères environnementaux.

Actuellement, environ 800 000 tonnes de broyats d'emballages en bois sont valorisées chaque année en France, dont 80 % en chaufferies bois. Il s'agit d'un modèle exemplaire de valorisation du bois en fin de vie et d'économie circulaire, principe clé du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique.

Une évolution réglementaire (1) impose désormais que les combustibles destinés aux chaufferies respectent de nouvelles exigences environnementales. Ainsi, à partir du 15 octobre 2014, les broyats de bois d'emballage ne pourront être brulés dans les chaufferies classées dans la rubrique 2910-A, qu'après avoir fait l'objet d'une sortie de statut de déchet, qui atteste du respect de ces exigences.

Pour permettre aux broyats d'emballages en bois de sortir du statut de déchet, un arrêté vient d'être signé par la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal le 29 juillet, aboutissement d'une démarche menée par un consortium représentant à la fois les installations de combustion et les plateformes d'approvisionnement constitué d'Amorce, du Cibe, de la Fedene, de Federec, de la FNB et du SER-FBE (2), et soutenu par l'Ademe.

La sortie de statut de déchet, condition sine qua non de l'utilisation des broyats dans les chaufferies 2910-A


Concrètement, après le 15 octobre, les chaufferies classées 2910-A utilisant du broyats d'emballages en bois pourront demander aux fournisseurs de présenter les nécessaires attestations de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois utilisés afin de maintenir les approvisionnements existants.

Il faut noter que les exploitants de chaufferie 2910-A qui souhaitent continuer à utiliser des broyats d'emballage en bois qui n'auraient pas fait l'objet d'une sortie de statut de déchet devront évoluer vers un régime 2910-B, plus contraignant administrativement.

La nécessaire adaptation des plateformes d'approvisionnement


La démarche de SSD est assurée par les fournisseurs de combustibles et mise en œuvre au niveau des plateformes d'approvisionnement produisant des broyats de bois. Quelques mesures simples s'imposent donc à ces dernières, à commencer par l'identification d'une zone de déchargement où le bois pourra être contrôlé visuellement à réception avant d'être trié et orienté sur la plateforme vers l'aire de stockage adaptée (bois d'emballage, déchets bois, indésirables).

Les plateformes doivent, par ailleurs, s'engager dans une démarche de gestion de la qualité qui couvre l'ensemble du processus de sortie de statut de déchet. Pour le 15 octobre, les opérateurs devront a minima avoir pris contact avec un organisme accrédité.

En parallèle, des sessions de formation du personnel doivent être programmées pour former aux nouvelles procédures et dispositions de contrôle. Des analyses chimiques doivent également être réalisées sur des échantillons pour s'assurer que la présence de certains composés est inférieure aux limites fixées par l'arrêté SSD. (Au moins une analyse conforme d'ici le 15 octobre).

Reste à savoir comment les fournisseurs financeront l'ensemble de ces nouvelles démarches et de quelle manière ils répercuteront leurs coûts aux exploitants...

Rappelons que le bois énergie est la première énergie renouvelable en France. L'utilisation de cette ressource du bois d'emballage, complémentaire du rémanent forestier, s'inscrit pleinement dans la montée en puissance des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national.

Plus d'informations sur le site du Cibe, qui propose les actes d'une journée organisée par l'Ademe sur le sujet

(1) Transcription en droit français de la directive européenne de novembre 2010, relative aux émissions industrielles, et parution le 11 septembre 2013 du décret modifiant les règles de classement et d'approvisionnement des installations de combustion dans la nomenclature ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)

(2) Cibe: Comité Interprofessionnel du Bois Energie; Fedene: Fédération des services énergie environnement; Federec: Fédération des entreprises du recyclage; FNB: Fédération Nationale du Bois; SER-FBE: Syndicat des énergies renouvelables-France Biomasse Energie

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